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Association REVUE DE PROPRIETE INTELLECTUELLE DU SUD EST (R.P.I.S.E.)

2 RUE Odette Jasse 13015 Marseille
Association loi 1901
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Objet social de l'association Association REVUE DE PROPRIETE INTELLECTUELLE DU SUD EST (R.P.I.S.E.):

publier et commenter la jurisprudence en matière de Propriété Intellectuelle des juridictions territorialement compétentes pour le Sud Est de la France : le Tribunal de Grande Instance de Marseille et la Cour d'Appel d'Aix en Provence ; éditer une base de données ; éditer un site Internet et une revue périodique ; développer des activités de recherche, de réflexion, d'information ; organiser des colloques, des conférences ; mettre en oeuvre des projets scientifiques, proposer des formations

Informations de l'association Association REVUE DE PROPRIETE INTELLECTUELLE DU SUD EST (R.P.I.S.E.)

  • Code objet social de l'association 005000
  • Numéro waldec de l'association W133017977
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 133P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 01-06-2012
  • Date de la dernière déclaration 01-06-2012
  • Date de publication JO de l’avis de création 16-06-2012
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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